INFORMATIONS DIVERSES
NUISANCES SONORES
"La
liberté
des
uns
s'arrête
où commence celle des
autres"
(En
l'absence
d'arrêté
municipal,
ces
dispositions
sont
données
à titre indicatif. Elles représentent la tendance
générale d'arrêtés préfectoraux ou
communaux pris par d'autres collectivités).
Les
travaux momentanés de bricolage ou de jardinage
réalisés
à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une
gêne pour le
voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique,
tronçonneuses,
perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être
effectués que
- les jours
ouvrables de 8H30à 12H et de 14H30 à 19H30
- les samedis de 9 à
12 H et de 15 à 19 H
- les dimanches et
jours fériés de 10 à 12 H
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la
garde sont
tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la
tranquillité du
voisinage et doivent éviter que ceux-ci
n'aboient de façon répétée ou
intempestive.. La divagation des chiens est strictement interdite.
Défense
est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients
à
ordures ménagères ou dans les dépôts
d'immondices.
Les
chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés,
doivent être tenus en laisse voire muselés.
A
défaut, il sera fait appel à la SPA pour conduite en
fourrière. En cas de récidive, les propriétaires
seront verbalisés.
Vous
voudrez bien veiller à appliquer ces consignes. |
